28 April 2014

Titel Taal Datum
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au reclassement professionnel (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamandes (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, définissant les groupes à risque pour la période 2013-2014 (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention du "Fonds social de l'industrie du béton" (FSIB) dans les coûts de formation externe (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi des groupes à risque (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2012 (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, définissant les groupes à risque pour la période 2013-2014 (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux efforts de formation (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas (1) Frans 28-04-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1) Frans 28-04-2014