09 Mei 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'ASBL « SOC Maakindustrie » comme centre de recherche stratégique Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » au « Departement Werk en Sociale Economie » Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 3 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences « logement - bien-être » Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement, pour ce qui est de la restauration des conditions auxquelles les autorisations préalables des centres de services locaux, des centres de services régionaux et des centres de soins de jour peuvent être prolongées Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, &sect; 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables Frans 09-05-2014
Arrêté ministériel portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les maximums pour l'octroi d'une pondération additionnelle par lieu d'implantation aux formations académiques de bachelor et de master dans la discipline « Audiovisuele en beeldende kunst » (Arts audiovisuels et plastiques) de la LUCA School of Arts Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles générales en matière d'appui aux coopératives d'activités Frans 09-05-2014
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