09 Mei 2014

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Geen titel Frans 09-05-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi par la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » d'une subvention à l'a.s.b.l. « Syntra provincies Antwerpen en Vlaams-Brabant vzw » pour l'acquisition, la nouvelle construction, ou la transformation de bâtiments Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique en matière de prévention et de gestion du comportement sexuel illicite dans des structures de soins de santé et des structures de services de soins et de logement Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Occidentale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets Frans 09-05-2014
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