09 Mei 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Orientale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables Frans 09-05-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel contractuel de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne) à la « Agentschap voor Facilitair Management » (Agence de la Gestion facilitaire) Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la norme de qualité pour l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère (EMILE) dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'apprentissage et la désignation du service compétent pour l'approbation des plans EMILE Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, en ce qui concerne l'ajout de trois annexes Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le personnel d'instruction et le personnel d'encadrement technique du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue 'De Moerbeekvallei' Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins et de logement, d'un centre de court séjour ou d'une maison de repos et de soins comme un seul centre de services de soins et de logement, un seul centre de court séjour ou une seule maison de repos et de soins Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une attestation d'aptitude pour conduire une remorque plus longue et plus large dans le cadre d'un projet-pilote Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées, en ce qui concerne la programmation des structures pour personnes handicapées Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, &sect; 1<sup>er</sup>, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009 Frans 09-05-2014
Geen titel Frans 09-05-2014
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