12 Mei 2014

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits Frans 12-05-2014
Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires. - Traduction allemande Frans 12-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux éco-chèques (1) Frans 12-05-2014
Loi relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance. - Traduction allemande Frans 12-05-2014
Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (1) Frans 12-05-2014
Arrêté royal accordant au membre du personnel contractuel du Service de médiation de l'Energie le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade Frans 12-05-2014
Loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le subventionnement des maisons de justice (1) Frans 12-05-2014
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate Frans 12-05-2014
Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institut des vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre Frans 12-05-2014
Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) Frans 12-05-2014
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