27 Mei 2014

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Geen titel Frans 27-05-2014
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur le cours d'eau de première catégorie La Senne n° 1001, sur le territoire de la commune de Braine-le-Comte, section de Steenkerque, entre les profils XLI et XLIX de l'atlas des cours d'eau non navigables Frans 27-05-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de finances concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (1) Frans 27-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 27-05-2014
Arrêté royal portant modification de l'article 31ter, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 28/10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale Frans 27-05-2014
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2013 Frans 27-05-2014
Ordres nationaux Frans 27-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps (1) Frans 27-05-2014
Arrêté ministériel fixant le périmètre du territoire de la commune de Stoumont et complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, la liste des territoires communaux et parties de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural Frans 27-05-2014
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire Frans 27-05-2014