27 Mei 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant modification de la convention collective de travail du 24 juin 1991 relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts (1) Frans 27-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 18 janvier 2012 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) Frans 27-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation (1) Frans 27-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux efforts de formation (1) Frans 27-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps (1) Frans 27-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) Frans 27-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel (1) Frans 27-05-2014
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations Frans 27-05-2014
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire. - Traduction allemande Frans 27-05-2014
Arrêté ministériel portant désignation des membres des groupes de travail en langues modernes mis en application des articles 16, § 2, 25, § 2 et 35, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Frans 27-05-2014
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1) Frans 27-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération (1) Frans 27-05-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux (1) Frans 27-05-2014
Loi portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, le 24 juin et le 26 juin 2013 respectivement (1) Frans 27-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1988 relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux (1) Frans 27-05-2014
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 2 december 2013, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de internationale handel, het vervoer en de logistiek, betreffende de werkgeverstussenkomst in de vervoerskosten (1) Nederlands 27-05-2014
Koninklijk besluit tot gelijkstelling van scheepsjongens met leerlingen zoals bedoeld in artikel 80 van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 Nederlands 27-05-2014
Wet houdende instemming met de Overeenkomst betreffende het eengemaakt octrooigerecht, gedaan te Brussel op 19 februari 2013 (1)(2) Nederlands 27-05-2014
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 10 oktober 2013, gesloten in het Paritair Comité voor de ondernemingen van technische land- en tuinbouwwerken, betreffende de inspanningen ten voordele van de risicogroepen (1) Nederlands 27-05-2014
Koninklijk besluit betreffende de evaluatie van de personeelsleden van de Rechterlijke Orde Nederlands 27-05-2014