02 Juli 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 02-07-2014
Geen titel Frans 02-07-2014
Geen titel Frans 02-07-2014
Geen titel Frans 02-07-2014
Geen titel Frans 02-07-2014
Geen titel Frans 02-07-2014
Geen titel Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5<sup>e</sup> à une réduction à mi-temps pour les employés de 55 ans (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la classification de professions (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Purnode, à la hauteur de la borne kilométrique 8.720 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 5.958 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 6.234 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Sambreville, à la hauteur de la borne kilométrique 1.718 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 25.497 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 22.971 Frans 02-07-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.500 euros à l'ASBL « Natagora » Frans 02-07-2014