02 Juli 2014

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Grammont - frontière du district, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 47.427 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 28.565 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 37.428 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 36.114 Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la fixation des cotisations au fonds social et de garantie flamand pour les employés (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" (1) Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 27.381 Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque et modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2012 (1) Frans 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2013 (1) Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 25.290 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 39.461 Frans 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 41.825 Frans 02-07-2014
Geen titel Frans 02-07-2014
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