02 Juillet 2014

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Grammont - frontière du district, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 47.427 Français 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 28.565 Français 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 37.428 Français 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 36.114 Français 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la fixation des cotisations au fonds social et de garantie flamand pour les employés (1) Français 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" (1) Français 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 27.381 Français 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque et modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2012 (1) Français 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2013 (1) Français 02-07-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice Français 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 25.290 Français 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 39.461 Français 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 41.825 Français 02-07-2014
Pas de titre Français 02-07-2014
Pas de titre Français 02-07-2014
Pas de titre Français 02-07-2014
Pas de titre Français 02-07-2014
Pas de titre Français 02-07-2014
Pas de titre Français 02-07-2014
Pas de titre Français 02-07-2014