02 July 2014

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Grammont - frontière du district, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 47.427 French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 28.565 French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 37.428 French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 36.114 French 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la fixation des cotisations au fonds social et de garantie flamand pour les employés (1) French 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" (1) French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 27.381 French 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque et modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2012 (1) French 02-07-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2013 (1) French 02-07-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 25.290 French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 39.461 French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 41.825 French 02-07-2014
No title French 02-07-2014
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