17 Juli 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-07-2014
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Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (dans VISITBRUSSELS ASBL) dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-07-2014
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la province du Brabant wallon Frans 17-07-2014
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la province de Luxembourg Frans 17-07-2014
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la province de la Flandre orientale Frans 17-07-2014
Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool Frans 17-07-2014
Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification pour applications publiques numériques qui utilisent des moyens d'identification sans fil Frans 17-07-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 17-07-2014
Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis Frans 17-07-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies Frans 17-07-2014
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 275<sup>8</sup> et 275<sup>9</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 17-07-2014