17 Juillet 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-07-2014
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Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (dans VISITBRUSSELS ASBL) dans la Région de Bruxelles-Capitale Français 17-07-2014
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la province du Brabant wallon Français 17-07-2014
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la province de Luxembourg Français 17-07-2014
Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la province de la Flandre orientale Français 17-07-2014
Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool Français 17-07-2014
Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification pour applications publiques numériques qui utilisent des moyens d'identification sans fil Français 17-07-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Français 17-07-2014
Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis Français 17-07-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies Français 17-07-2014
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 275<sup>8</sup> et 275<sup>9</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 17-07-2014