02 Oktober 2014

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Geen titel Frans 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 22.340,00 EUR, à la commune d'Anderlecht pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Un Pass dans l'Impasse - Centre de Référence Info-Suicide » Frans 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Waimes Frans 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Frans 02-10-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Frans 02-10-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Frans 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur de BRUGEL Frans 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone Frans 02-10-2014
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'article 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire Frans 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués Frans 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie Frans 02-10-2014
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