02 Octobre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 22.340,00 EUR, à la commune d'Anderlecht pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Français 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Un Pass dans l'Impasse - Centre de Référence Info-Suicide » Français 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Waimes Français 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Français 02-10-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Français 02-10-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Français 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur de BRUGEL Français 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone Français 02-10-2014
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'article 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 02-10-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires Français 02-10-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale Français 02-10-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Walhain Français 02-10-2014
Pas de titre Français 02-10-2014
Pas de titre Français 02-10-2014
Pas de titre Français 02-10-2014
Pas de titre Français 02-10-2014
Pas de titre Français 02-10-2014
Pas de titre Français 02-10-2014
Pas de titre Français 02-10-2014