14 November 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2014 au Fonds national de la Recherche scientifique Frans 14-11-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) Frans 14-11-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque et aux efforts supplémentaires de formation (1) Frans 14-11-2014
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française Frans 14-11-2014
Arrêté ministériel désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 14-11-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd (1) Frans 14-11-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative aux efforts de formation complémentaires pour l'année 2014 (1) Frans 14-11-2014
Ordres nationaux Frans 14-11-2014
Arrêté royal rendant obligatoires : a)la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation; b) la convention collective de travail du 30 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2013 relative à la formation; c) la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2013 relative à la formation (1) Frans 14-11-2014
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