14 November 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-11-2014
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la formation (1) Frans 14-11-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations Frans 14-11-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Begijnendijk à la hauteur de la borne kilométrique 32.323 Frans 14-11-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Booischot à la hauteur de la borne kilométrique 30.848 Frans 14-11-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 14-11-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équipes (1) Frans 14-11-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Frans 14-11-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement (1) Frans 14-11-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus (1) Frans 14-11-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) Frans 14-11-2014