20 November 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-11-2014
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne Frans 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable Frans 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable Frans 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi Frans 20-11-2014
Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Frans 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature Frans 20-11-2014
Ordres nationaux Frans 20-11-2014
Arrêté 2014/1600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 20-11-2014
Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Frans 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. - Erratum Frans 20-11-2014
Circulaire complétant la circulaire du 7 mai 2007 relative à la loi du 1<sup>er</sup> juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci Frans 20-11-2014