20 November 2014

Title Language Date
No title French 20-11-2014
No title French 20-11-2014
No title French 20-11-2014
No title French 20-11-2014
No title French 20-11-2014
No title French 20-11-2014
No title French 20-11-2014
No title French 20-11-2014
No title French 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne French 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable French 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable French 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi French 20-11-2014
Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux French 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature French 20-11-2014
Ordres nationaux French 20-11-2014
Arrêté 2014/1600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française French 20-11-2014
Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux French 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. - Erratum French 20-11-2014
Circulaire complétant la circulaire du 7 mai 2007 relative à la loi du 1<sup>er</sup> juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci French 20-11-2014