20 November 2014

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No title French 20-11-2014
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport French 20-11-2014
Arrêté 2014/1567 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle French 20-11-2014
Ordres nationaux French 20-11-2014
Ordres nationaux French 20-11-2014
Ordres nationaux French 20-11-2014
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés French 20-11-2014
Arrêté 2014/1600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française French 20-11-2014
Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux French 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. - Erratum French 20-11-2014
Circulaire complétant la circulaire du 7 mai 2007 relative à la loi du 1<sup>er</sup> juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci French 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Liège-Verviers French 20-11-2014
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (1) French 20-11-2014
No title French 20-11-2014
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