20 Novembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-11-2014
Pas de titre Français 20-11-2014
Pas de titre Français 20-11-2014
Pas de titre Français 20-11-2014
Pas de titre Français 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport Français 20-11-2014
Arrêté 2014/1567 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Français 20-11-2014
Ordres nationaux Français 20-11-2014
Ordres nationaux Français 20-11-2014
Ordres nationaux Français 20-11-2014
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés Français 20-11-2014
Arrêté 2014/1600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Français 20-11-2014
Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Français 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. - Erratum Français 20-11-2014
Circulaire complétant la circulaire du 7 mai 2007 relative à la loi du 1<sup>er</sup> juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci Français 20-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Liège-Verviers Français 20-11-2014
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (1) Français 20-11-2014
Pas de titre Français 20-11-2014
Pas de titre Français 20-11-2014
Pas de titre Français 20-11-2014