16 December 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi d'une cinquième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés Frans 16-12-2014
Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation Frans 16-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 2012 relative à la promotion des initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1) Frans 16-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des périodes et des salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2013, 2014 et 2015 (1) Frans 16-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant des dispositions diverses (1) Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission Locale de Saint-Josse-ten-Noode en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 16-12-2014
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 16-12-2014
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) (1) Frans 16-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités Frans 16-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction (CP 124) concernant le remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1<sup>er</sup> janvier 2017 (1) Frans 16-12-2014
Arrêté royal fixant, pour les entreprises avec une activité de fourniture de tôles et d'assemblage soudé pour la construction mécanique, e.a. les machines agricoles, situées sur le territoire de Beernem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA CH!M'HIER - AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 16-12-2014
Arrêté royal portant octroi d'une quatrième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique Frans 16-12-2014