19 December 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-12-2014
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Décret portant adaptation du décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2015 (1) Frans 19-12-2014
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des jouets aimants des gammes nanodots « electroplates », « mega » et « coated » de Nanodots DSWD Ltd Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Katholieke Hogeschool Leuven » et de la « Katholieke Hogeschool Limburg » Frans 19-12-2014
Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures pour la demande et l'octroi d'un agrément, d'un certificat de contrôle et des subventions pour l'accueil extrascolaire Frans 19-12-2014
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2015 (1) Frans 19-12-2014
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement (1) Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes) Frans 19-12-2014