19 December 2014

Titel Taal Datum
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 Frans 19-12-2014
Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Frans 19-12-2014
Loi-programme Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand Frans 19-12-2014
Arrêté royal fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours Frans 19-12-2014
Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption, dans le cadre de l'interruption de carrière avec une pension de survie Frans 19-12-2014
Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Frans 19-12-2014
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur Frans 19-12-2014
Arrêté royal accordant une dotation pour 2014 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain Frans 19-12-2014
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Frans 19-12-2014
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Frans 19-12-2014
Geen titel Frans 19-12-2014
Geen titel Frans 19-12-2014
Geen titel Frans 19-12-2014
Geen titel Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2015 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Frans 19-12-2014
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 (1) Frans 19-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 19-12-2014