19 December 2014

Titel Taal Datum
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2015 (1) Frans 19-12-2014
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Loi-programme (1) Frans 19-12-2014
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Frans 19-12-2014
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 73<sup>5</sup> à 73<sup>12</sup> de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé Frans 19-12-2014
Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie Frans 19-12-2014
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Frans 19-12-2014
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 19-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, et de la loi du 10 avril 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins Frans 19-12-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (1) Frans 19-12-2014
Décret portant le Code Immobilier flamand (1) Frans 19-12-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande Frans 19-12-2014
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum Frans 19-12-2014
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur Frans 19-12-2014
Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" Frans 19-12-2014
Arrêté ministériel octroyant à la « SA Betoncentrale Van den Braembussche », Brugsesteenweg 303, à 9900 Eeklo, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2014 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police Frans 19-12-2014