19 December 2014

Titel Taal Datum
Décret portant modification du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum Frans 19-12-2014
Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement Frans 19-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers Frans 19-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne l'extension de son champ d'application Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 19-12-2014
Arrêté royal désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à rechercher et constater les infractions au Règlement (CE) n° 1371 /2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA) Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Frans 19-12-2014
Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 (1) Frans 19-12-2014
Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 (1) Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur et l'éducation des adultes en 2012-2013 et 2013-2014 et pour le premier trimestre de 2014-2015 Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'« Agentschap Zorginspectie » (Agence de l'Inspection des Soins) vers le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et différentes autres dispositions dans le cadre du transfert du service des droits d'enregistrement et de succession Frans 19-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 19-12-2014
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 Frans 19-12-2014
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de l'Intérieur, de l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace, de la Défense et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger Frans 19-12-2014