19 December 2014

Titel Taal Datum
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement (1) Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes) Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux Frans 19-12-2014
Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2014 au 31 décembre 2014 Frans 19-12-2014
Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2014 au 31 décembre 2014 Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture Frans 19-12-2014
Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaires Frans 19-12-2014
Arrêté royal en exécution de l'article 56, &sect; 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie pédagogique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française Frans 19-12-2014
Decret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale (1) Frans 19-12-2014
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Frans 19-12-2014
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT Frans 19-12-2014
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté flamande Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi Frans 19-12-2014
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015. - Erratum Frans 19-12-2014
Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Aalter, Beernem et Knesselare, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'une troisième et d'une quatrième voie entre Gand et Bruges, y compris le réaménagement de la gare de Beernem et le point d'arrêt de Maria-Aalter Frans 19-12-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge dans le cadre du projet de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation de la Biodiversité dans les sites du Patrimoine mondial de la République démocratique du Congo : Parc national des Virunga Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Frans 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective Frans 19-12-2014