22 Januari 2015

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Geen titel Frans 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la validation du modèle de fiche d'état sanitaire et portant délégation de compétence et de signature au Ministre du Patrimoine concernant les fiches d'état sanitaire sur les biens classés Frans 22-01-2015
Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue de Baillamont, à Graide (Bièvre) Frans 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone Frans 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Meix-devant-Virton Frans 22-01-2015
Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (1) Frans 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés Frans 22-01-2015
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure (1) Frans 22-01-2015
Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux (1) Frans 22-01-2015
Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue Genon, à Ciplet (Braives) Frans 22-01-2015
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