22 Janvier 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la validation du modèle de fiche d'état sanitaire et portant délégation de compétence et de signature au Ministre du Patrimoine concernant les fiches d'état sanitaire sur les biens classés Français 22-01-2015
Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue de Baillamont, à Graide (Bièvre) Français 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone Français 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Meix-devant-Virton Français 22-01-2015
Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (1) Français 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés Français 22-01-2015
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure (1) Français 22-01-2015
Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux (1) Français 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gedinne Français 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Français 22-01-2015
Avis en application de l'article 13, &sect; 1<sup>er</sup>, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages Français 22-01-2015
Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2015 Français 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Français 22-01-2015
Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » (1) Français 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 21 février 2015 Français 22-01-2015
Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux de rénovation de la rue Trou Potier et gare d'Avennes (Braives) Français 22-01-2015
Pas de titre Français 22-01-2015
Pas de titre Français 22-01-2015
Pas de titre Français 22-01-2015