13 Februari 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « hulpdeclarant » (déclarant auxiliaire) Frans 13-02-2015
Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Frans 13-02-2015
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Frans 13-02-2015
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Ordre des architectes Frans 13-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande Frans 13-02-2015
Loi modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC (1). - Erratum Frans 13-02-2015
Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Frans 13-02-2015
Geen titel Frans 13-02-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koffiebrander » (torréfacteur de café) Frans 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « schilder-decorateur » (peintre décorateur) Frans 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du département des Finances et du Budget à l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst » (Service flamand des Impôts) Frans 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « demonteur terugwinnning personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen » (démonteur dans le domaine de la récupération de voitures privées et de véhicules utilitaires légers) Frans 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst » (Service flamand des Impôts) au département des Finances et du Budget Frans 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koffieproever-expert » (expert dégustateur de café) Frans 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « zytholoog » (zythologue) Frans 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « plaatser boven- en ondergrondse leidingen » (poseur de conduites aériennes et souterraines) Frans 13-02-2015