13 February 2015

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No title French 13-02-2015
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation pour travailleurs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière French 13-02-2015
Arrêté ministériel portant création et composition du groupe de travail flamand Dépistage de population du cancer du sein French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « menger » (mélangeur) French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias French 13-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2004 relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets French 13-02-2015
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