13 February 2015

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les panneaux indicateurs pour la délimitation du champ d'application des règlements pour la circulation de véhicules portuaires entre les quais de chargement et de déchargement, les entrepôts, les hangars et les magasins qui se situent au sein de la zone portuaire French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel des agences autonomisées internes sans personnalité juridique « Kunsten en Erfgoed » (Arts et Patrimoine) et « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (Animation socioculturelle des Jeunes et des Adultes) au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « brouwmeester » (brasseur) French 13-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules French 13-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 13-02-2015
Loi modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC (1) French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du « Bruyningpad » - longueur 491 mètres sur le territoire de la ville de Kortrijk French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la « Klaverbladstraat » (580 mètres) et de la « Golfweg » (390 mètres) sur le territoire de la commune de Lummen French 13-02-2015
No title French 13-02-2015
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