13 February 2015

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « douanedeclarant » (déclarant en douane) French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « depollueerder personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen » (dépollueur de voitures privées et de véhicules utilitaires légers) French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « industrieel schilder - bouw » (peintre industriel - bâtiment) French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dispatcher personenvervoer » (dispatcheur dans le domaine du transport de personnes) French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des projets flamands et provinciaux en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement French 13-02-2015
Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives French 13-02-2015
Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par une société de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique French 13-02-2015
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Ordre des architectes French 13-02-2015
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