13 February 2015

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No title French 13-02-2015
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Arrêté ministériel fixant pour l'année 2015 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, &sect; 1<sup>er</sup>, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « menger » (mélangeur) French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias French 13-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2004 relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets French 13-02-2015
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