13 February 2015

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No title French 13-02-2015
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Arrêté ministériel fixant pour l'année 2015 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, &sect; 1<sup>er</sup>, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention French 13-02-2015
Loi modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC (1). - Erratum French 13-02-2015
Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle French 13-02-2015
No title French 13-02-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koffiebrander » (torréfacteur de café) French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « schilder-decorateur » (peintre décorateur) French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du département des Finances et du Budget à l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst » (Service flamand des Impôts) French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « demonteur terugwinnning personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen » (démonteur dans le domaine de la récupération de voitures privées et de véhicules utilitaires légers) French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst » (Service flamand des Impôts) au département des Finances et du Budget French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koffieproever-expert » (expert dégustateur de café) French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « zytholoog » (zythologue) French 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « plaatser boven- en ondergrondse leidingen » (poseur de conduites aériennes et souterraines) French 13-02-2015