26 Februari 2015

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné. - Traduction allemande Frans 26-02-2015
Arrêté 2015/120 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Frans 26-02-2015
Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Plate-forme eHealth Frans 26-02-2015
Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé : "C.F.C.". - Errata Frans 26-02-2015
Arrêté royal portant révocation et nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR Rail Frans 26-02-2015
Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi Frans 26-02-2015
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1) Frans 26-02-2015
Arrêté royal concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès de Belgocontrol Frans 26-02-2015
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1) Frans 26-02-2015
Geen titel Frans 26-02-2015
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