26 Februari 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Etterbeek, avenue de la Force Aérienne 3 Frans 26-02-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) Frans 26-02-2015
Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande Frans 26-02-2015
Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. Frans 26-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer, de l'administration chargée du transport ferroviaire et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire Frans 26-02-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret Frans 26-02-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président de la Commission de coordination des chantiers, tel que prévu à l'article 5 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau Frans 26-02-2015
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