05 Maart 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Hainaut Electricité (ex-IEH) Frans 05-03-2015
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Russie Frans 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle (planches 2/27, 8/27, 9/27, 14/27, 17/27, 18/27, 19/27, 20/27, 21/27, 22/27, 24/27, 26/27) Frans 05-03-2015
Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014 Frans 05-03-2015
Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Brabant wallon (ex-SEDILEC) Frans 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation de l'électricité et du gaz (AIEG) Frans 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Provinciale brabançonne d'énergie (PBE) (INFRAX) Frans 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de l'électricité de Wavre Frans 05-03-2015
Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Frans 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Namur (ex-IDEG) Frans 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Frans 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg (ex-Interlux) Frans 05-03-2015
Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail Frans 05-03-2015
Arrêté royal portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Frans 05-03-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Spicy Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des présidents des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Frans 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 » Frans 05-03-2015
Geen titel Frans 05-03-2015
Geen titel Frans 05-03-2015