05 Mars 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Hainaut Electricité (ex-IEH) Français 05-03-2015
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Russie Français 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle (planches 2/27, 8/27, 9/27, 14/27, 17/27, 18/27, 19/27, 20/27, 21/27, 22/27, 24/27, 26/27) Français 05-03-2015
Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014 Français 05-03-2015
Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Brabant wallon (ex-SEDILEC) Français 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation de l'électricité et du gaz (AIEG) Français 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Provinciale brabançonne d'énergie (PBE) (INFRAX) Français 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de l'électricité de Wavre Français 05-03-2015
Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Namur (ex-IDEG) Français 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Français 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg (ex-Interlux) Français 05-03-2015
Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail Français 05-03-2015
Arrêté royal portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Français 05-03-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Spicy Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des présidents des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Français 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 » Français 05-03-2015
Pas de titre Français 05-03-2015
Pas de titre Français 05-03-2015