13 Maart 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-03-2015
Geen titel Frans 13-03-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant interdiction de l'usage de filets emmêlants et de filets maillants dans la zone de plage flamande en vue de la protection des mammifères marins Frans 13-03-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le chapitre III de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Frans 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de bibliothèque-intermédiaire de l'information Frans 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de chape Frans 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production dans l'industrie alimentaire Frans 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de carrelages Frans 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers Frans 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert de bibliothèque-expert d'information Frans 13-03-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant divers arrêtés relatifs aux soins de santé en exécution de la mesure d'économies Frans 13-03-2015