13 Mars 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant interdiction de l'usage de filets emmêlants et de filets maillants dans la zone de plage flamande en vue de la protection des mammifères marins Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le chapitre III de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de bibliothèque-intermédiaire de l'information Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de chape Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production dans l'industrie alimentaire Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de carrelages Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert de bibliothèque-expert d'information Français 13-03-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant divers arrêtés relatifs aux soins de santé en exécution de la mesure d'économies Français 13-03-2015