13 Mars 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le chapitre III de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de bibliothèque-intermédiaire de l'information Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de chape Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production dans l'industrie alimentaire Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de carrelages Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert de bibliothèque-expert d'information Français 13-03-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant divers arrêtés relatifs aux soins de santé en exécution de la mesure d'économies Français 13-03-2015
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2015 Français 13-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique Français 13-03-2015
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2015. - Erratum Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015
Pas de titre Français 13-03-2015