02 April 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 02-04-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 7 agréments de Centres de validation des compétences Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément aux Centres de validation des compétences du FOREm Tourisme de Marche-en-Famene et de Bruxelles Formation Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" les dimanches 24 mai 2015 à Habay-la-Neuve et 31 mai 2015 à Stavelot Frans 02-04-2015