02 April 2015

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation Frans 02-04-2015
Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 Frans 02-04-2015
Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 Frans 02-04-2015
Arrêté 2015/311 du collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Frans 02-04-2015
Arrêté 2015/310 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Frans 02-04-2015
Arrêté 2015/179 du Collège de la Commission communautaire française accordant un agrément à un centre de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission communautaire française Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un commissaire spécial auprès de la société immobilière de service public "Coopérative Brabançonne du Logement" (COBRALO), S.C.R.L. Frans 02-04-2015
Circulaire ministérielle relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du Plan Communal de Développement de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen des projets d'implantation commerciale Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 désignant les membres de la Commission des opérateurs Frans 02-04-2015
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