03 April 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 03-04-2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application et fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 03-04-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 03-04-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) Frans 03-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l'article 322, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 03-04-2015
Arrêté royal portant désignation de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Frans 03-04-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" (OIE) Frans 03-04-2015
Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un régime de socle adapté à l'UC Leuven après transfert des formations de l'« UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen » Frans 03-04-2015