03 April 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2015 (1) Frans 03-04-2015
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master of Bioinformatics » comme nouvelle formation de l'Universiteit Gent Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation académique de bachelor « Bachelor of Social Sciences » en tant que nouvelle formation de l'Universiteit Gent et de la Vrije Universiteit Brussel Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation académique de bachelor « bachelor in de handelswetenschappen » en tant que nouvelle formation de l'Universiteit Hasselt Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in sport en bewegen » en tant que nouvelle formation de la Thomas More Kempen Frans 03-04-2015
Geen titel Frans 03-04-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande Frans 03-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1) Frans 03-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire (1) Frans 03-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au système sectoriel d'éco-chèques (1) Frans 03-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" Frans 03-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation; b) la convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 03-04-2015
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique Frans 03-04-2015
Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) Frans 03-04-2015