03 April 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1) Frans 03-04-2015
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant transfert des membres du personnel des agences autonomisées internes sans personnalité juridique « Kunsten en Erfgoed » (Arts et Patrimoine) et « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (Animation socioculturelle pour Jeunes et Adultes) au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out' de courte et de longue durée, en ce qui concerne la durée de la subvention Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N34 - Elizabetlaan (BK 0,000 - BK 0,134) et N360 - Burgemeester Frans Desmidtplein (BK 0,000 - BK 0,059) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N440 entre les points kilométriques 0,000 et 5,180 sur le territoire de la ville de Deinze Frans 03-04-2015
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