03 April 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire Frans 03-04-2015
Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril - mai 2015 Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master of Fire Safety Engineering » comme nouvelle formation de l'Universiteit Gent Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de « bachelor in de zorgtechnologie » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid Frans 03-04-2015
Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux Frans 03-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la création et à la fixation des statuts du "Fonds de sécurité d'existence Solidarité 2<sup>e</sup> pilier du gardiennage" (1) Frans 03-04-2015
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la mise en oeuvre de la concertation médico-pharmaceutique et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 03-04-2015
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