03 April 2015

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Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire French 03-04-2015
Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril - mai 2015 French 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master of Fire Safety Engineering » comme nouvelle formation de l'Universiteit Gent French 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de « bachelor in de zorgtechnologie » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid French 03-04-2015
Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux French 03-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la création et à la fixation des statuts du "Fonds de sécurité d'existence Solidarité 2<sup>e</sup> pilier du gardiennage" (1) French 03-04-2015
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la mise en oeuvre de la concertation médico-pharmaceutique et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 03-04-2015
No title French 03-04-2015
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