10 April 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la classification dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens : installation et distribution (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la liaison des salaires à l'indice-santé lissé (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 relative à la fixation du montant, des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs (moins de 5 en cas de faillite) au moment où celle-ci cesse ses activités (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2010 concernant le régime de pension sectoriel (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et à l'innovation (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la modification de l'annexe (règlement de pension) de la convention collective de travail du 22 août 2006 instaurant un régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 64bis du 24 février 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 64 du 29 avril 1997 instituant un droit au congé parental (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "métiers lourds" (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée de travail dans le secteur "implantation et entretien de parcs et jardins" (1) Frans 10-04-2015
Geen titel Frans 10-04-2015
Geen titel Frans 10-04-2015
Geen titel Frans 10-04-2015
Geen titel Frans 10-04-2015
Geen titel Frans 10-04-2015
Geen titel Frans 10-04-2015