10 April 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires Frans 10-04-2015
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BEELDENSTORM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2015
Arrêté ministériel portant le refus de renouvellement de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2015
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN TRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion Frans 10-04-2015
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MULIERIS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2015
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ATELIER INFORMATIQUE BRUXELLOIS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2015
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL SOLIDARITEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 10-04-2015
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS ACELYA-COOPERATIVE en tant qu'entreprise d'insertion Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle techniquent d'évaluation de la conformité, relative à la septième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2014 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2014 (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'« International Association for Cereal Science and Technology » (ICC) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes, relative aux efforts supplémentaires de formation pour l'année 2014 (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire à bord de navires de pêche belges dans le cadre de la formation en alternance (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la détermination du salaire (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative au crédit-temps (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2014 (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 février 2011 instituant le fonds deuxième pilier CP 323 et fixant ses statuts (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des professions libérales, relative au revenu mensuel minimum (1) Frans 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 12 mars 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des grossistes-répartiteurs en médicaments" et en fixant les statuts (1) Frans 10-04-2015