30 April 2015

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Geen titel Frans 30-04-2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine Frans 30-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, afin de garantir la viabilité de l'offre de services de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Frans 30-04-2015
Arrêté 2015/91 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation de 41 nouveaux profils de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications Frans 30-04-2015
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements Frans 30-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Manneken Pis » sur le territoire de la Ville de Bruxelles Frans 30-04-2015
Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la Démocratie et les Droits de l'Homme Frans 30-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2015 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres de l'organe de coordination en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 Frans 30-04-2015
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