30 Avril 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-04-2015
Pas de titre Français 30-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Français 30-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 968 et 1015 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Français 30-04-2015
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé Français 30-04-2015
Pas de titre Français 30-04-2015
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Loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011 (1)(2)(3) Français 30-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand attribuant la mission de coordination de l'enseignement aux détenus dans les prisons flamandes et bruxelloises et portant dispositions abrogatoires en matière de consortiums éducation des adultes Français 30-04-2015
Pas de titre Français 30-04-2015
Pas de titre Français 30-04-2015
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